1. Protection de la vie privée

    À L’ASBL COSEDI Hainaut-Namur, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée et à la protection de vos données personnelles.

    La présente Politique donne un aperçu des données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») qui sont traitées par l’ASBL COSEDI Hainaut-Namur, des finalités et de la base de ces traitements, des durées de conservation, du partage de ces données avec des tiers ainsi que de vos droits relatifs à vos Données.

    Qui traite mes données ?

    L’ASBL COSEDI Hainaut-Namur, Rue Anatole France (L.L) 8-14 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.907.662 est le responsable du traitement de vos Données. Cela signifie que l’ASBL COSEDI Hainaut-Namur détermine les finalités du traitement de vos données et les moyens par lesquels elles sont traitées.

    Contact : dpdcosedihn@ml.be

    Pourquoi traite-t-on mes données (finalités) ?

    Afin de vous offrir les services proposés par l’ASBL COSEDI Hainaut-Namur :

    • Si vous souhaitez louer ou acheter du matériel médical
    • Si vous souhaitez mettre en place des soins et des aides à domicile
    • Si vous avez besoin d’un transport pour vous rendre à un rendez-vous médical
    • En cas de questions concernant nos services (e-mail/téléphone)

    Quelles données sont traitées ?

    Dépendamment de votre demande, les données suivantes peuvent être traitées :

    • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national
    • Données de contact : votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone
    • Données d’affiliation à une mutuelle
    • Données numériques : compte d’utilisateur électronique
    • Données sensibles : des renseignements concernant la santé, des données financières et des informations sur les relations familiales.

    Sur quelle(s) base(s) légale(s) l’ASBL COSEDI Hainaut-Namur traite-t-elle mes données ?

    Le traitement de données à caractère personnel par l’ASBL COSEDI Hainaut-Namur repose sur :

    • L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) qui lui est imposée par le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (articles 436, 440 du Code Décrétal et 1568 du Code Réglementaire), de remplir ses missions d’intérêt public (analyse des besoins, coordination de services, assistance dans le parcours de soins, réponse à des situations urgentes, gestion documentaire et traçabilité)
    • L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) dans le cadre de la vente ou de la location de matériel médical.

    Délai de conservation de mes données

    L’ASBL COSEDI Hainaut-Namur conserve vos données :

    • Pendant la durée requise pour se conformer à ses obligations légales, conformément aux lois et règlements en vigueur.
    • Afin de vous permettre d’utiliser facilement les services que nous rendons, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes. Exemple : nous conservons vos données d’inscription, afin de vous permettre de passer commande plus rapidement par la suite.

    Mes données sont-elles transférées à des tiers ?

    • Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire pour remplir nos missions ou répondre à une obligation légale. Il peut s’agir, par exemple, des prestataires, d’autorités publiques, de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), ou de la mutualité à laquelle vous êtes affilié.
    • Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Elles sont traitées et hébergées exclusivement au sein de l’Union européenne, dans le respect de la législation européenne en matière de protection des données.

    Comment mes données sont-elles protégées ?

    L’ASBL COSEDI Hainaut-Namur met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises, tant par l’ASBL que par ses sous-traitants, pour prévenir toute perte, accès non autorisé ou divulgation. En cas d’incident de sécurité, les mesures nécessaires seront prises rapidement, et les autorités ou les personnes concernées seront informées si la loi l’exige. Pour tout soupçon de violation, vous pouvez nous contacter via dpdcosedihn@ml.be

    Quels sont mes droits et comment les exercer ?

    Vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :

    • Droit d’accès : savoir quelles données nous avons sur vous.
    • Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
    • Droit d’effacement : demander l’effacement de vos données, sauf exceptions légales
    • Droit à la limitation : demander que l’on bloque temporairement vos données.
    • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, sauf obligation légale.
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données ou les transférer à un autre organisme.

    Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter via dpdcosedihn@ml.be

    Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données belge :

    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    Tél : +32 2 274 48 00
    E-mail : contact@apd-gba.be
    Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

    2. Cookies

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site web.

    Il permet de stocker des informations sur votre navigation, comme vos préférences, les pages visitées ou le contenu de votre panier.

    Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres, dits optionnels, sont utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de personnalisation.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’être informé, de consentir ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

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    3. Mise à jour de la politique « protection de la vie privée & cookie »

    Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modifications. Vous serez notifié(e)s et pourrez à tout moment consulter la version la plus récente de notre Politique sur notre Site Web.

    La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée le 12/06/2026.